MENTIONS LEGALES

 

  1. Editeur du Site Web :

SVD PARIS
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 40.000 €
RCS NICE B 341 110 328
Adresse du siège social : 1091, avenue de l’Authion, 06540 Breil sur Roya
N° de téléphone : + 33 (4) 93 04 47 85

  1. Directrices de la publication : Françoise et Catherine SARTORE
  1. Hébergeur du Site Web : GANDI, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, Téléphone : + 33 (1) 70 37 76 61 (sur répondeur)

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

I – DEFINITIONS :

Site Web : Site édité par la société SVD PARIS accessible à l’adresse www.sartore.fr.
SVD PARIS : Editeur du site web.
Visiteur : Tout internaute visitant le site internet www.sartore.fr.

II – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») sont destinées à régir les rapports entre SVD PARIS et ses Visiteurs. Elles s’appliquent à toute personne visitant le site www.sartore.fr.

III - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site Web, ses contenus et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de SVD PARIS.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de SVD PARIS est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle et notamment :

  1. d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site Web,
  2. d’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et d’un droit de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, sous condition du respect de l’intégrité des documents.

La présentation d’une page du Site Web dans une fenêtre n’appartenant pas à SVD PARIS par la technique du « framing » ou l’insertion d’une image appartenant à SVD PARIS dans une page web n’appartenant pas à SVD PARIS par la technique du « inline linking » sont formellement interdites, à moins qu’elles n’aient été consenties préalablement et par écrit par SVD PARIS.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de SVD PARIS.

Tout lien hypertexte présent sur le Site Web www.sartore.fr renvoyant vers des sites de tiers ne saurait engager la responsabilité de SVD PARIS.

IV – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les informations et données personnelles fournies par le Visiteur permettent à SVD PARIS de traiter ses demandes. Elles pourront être communiquées à des sociétés partenaires de SVD PARIS intervenant dans l’exécution des demandes.

Sauf opposition du Visiteur, SVD PARIS est susceptible de communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par sms, des offres de produits et des informations sur ses produits. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Chaque Visiteur pourra exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données à l’adresse suivante : svd@sartore.fr.

V - Responsabilités

Le Visiteur reconnaît que la responsabilité de SVD PARIS ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site Web.
SVD PARIS ne garantit pas que le Site Web sera accessible ou utilisable 7 jours / 7 et 24h/24. En conséquence, la responsabilité de SVD PARIS ne pourra, en aucun cas, être engagée  pour cause d’indisponibilité du Site web quelle qu’en soit la cause.

SVD PARIS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Web.

VI - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Dans l’hypothèse où le Visiteur serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que pour tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE sera le seul compétent. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

SARTORE, tous droits réservés.